Conditions générales de vente

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à tout achat effectué sur le site www.cosmeticabeauty.fr (ci-après désigné « le Site »). Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits cosmétiques.

 

2. Identification du vendeur

Nom de l’entreprise : SOGECOM
Forme juridique : SASU
Adresse du siège social : Montanty 46500 GRAMAT
Numéro d’immatriculation au RCS de Cahors : 83454484300016
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 36 834544843
E-mail : contact@cosmeticabeauty.fr

 

3. Produits et prix

Les produits présentés sur le Site sont accompagnés d’un descriptif détaillé et d’un prix en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

 

4. Commandes

La passation de commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Un e-mail de confirmation sera envoyé après validation de la commande. Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige existant avec l’acheteur.

 

5. Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont : paiement par STRIPE. Le paiement est exigible immédiatement à la commande et est sécurisé via un protocole de cryptage SSL.

 

6. Livraison

Les commandes sont livrées à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la validation de la commande. Les délais de livraison sont de 2 jours ouvrés en France métropolitaine. Les frais de livraison sont calculés lors de la validation de la commande et peuvent varier selon le mode d’expédition choisi.

 

7. Droit de rétractation

Conformément à la réglementation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation. Le produit doit être retourné en parfait état, dans son emballage d’origine, et les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

 

8. Garanties

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation.

 

9. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation des produits achetés sur le Site, d’une incompatibilité avec d’autres produits, ou de non-respect des conseils d’utilisation fournis.

 

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, logos, charte graphique, etc.) sont la propriété exclusive de SASU SOGECOM et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion est strictement interdite sans autorisation préalable.

 

11. Données personnelles

Les informations recueillies sont nécessaires pour le traitement des commandes et la gestion de la relation client. Elles ne seront pas cédées à des tiers sans consentement préalable, sauf obligations légales. L’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.